Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ECOPRO SOLUTIONS
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
Numéro SIREN : [à compléter après immatriculation]
Numéro SIRET du siège : [à compléter après immatriculation]
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : [ville et numéro RCS à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 07 67 70 07 07
Courriel : accueil@ecoprosolutions.fr
Site : www.ecoprosolutions.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : [à compléter selon la plateforme retenue]

3. Activité de la société

EcoPro Solutions exerce une activité de maîtrise d'ouvrage déléguée : elle accompagne les propriétaires dans la transformation d'un bâtiment existant en plusieurs logements, et elle accompagne les acquéreurs dans leurs démarches d'achat. La société n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Elle n'achète pas les biens qu'elle accompagne et ne se substitue pas au propriétaire dans la vente.

4. Assurance

Assureur : [nom et adresse à compléter]
Numéro de contrat : [à compléter]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, images, photographies, plans, logo, dénomination et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite.

INPI – n° national ou d'enregistrement : DSO2026033777, déposé à la date du 13/09/2026.

6. Données personnelles

Les données recueillies sur ce site, notamment par les formulaires de contact et l'agent conversationnel, sont traitées par EcoPro Solutions, responsable du traitement, aux fins de répondre aux demandes et d'assurer le suivi des dossiers. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent à l'adresse accueil@ecoprosolutions.fr. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du site.

7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.