EcoPro Solutions — Ingénierie foncière et maîtrise d'ouvrage déléguée

Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ECOPRO SOLUTIONS
Forme juridique : SAS au capital de 2 000 euros
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
Immatriculation : RCS Paris 130 495 690
Numéro SIREN : 130 495 690
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 130 495 690
Directeur de la publication : Monsieur Torgomyan, président
Téléphone : 07 67 70 07 07
Courriel : accueil@ecoprosolutions.fr
Site : www.ecoprosolutions.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis — www.netlify.com

3. Activité de la société

EcoPro Solutions exerce une activité de maîtrise d'ouvrage déléguée : elle accompagne les propriétaires dans la transformation d'un bâtiment existant en plusieurs logements, et elle accompagne les acquéreurs dans leurs démarches d'achat. La société n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Elle n'achète pas les biens qu'elle accompagne et ne se substitue pas au propriétaire dans la vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, images, photographies, plans, logo, dénomination et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite d'EcoPro Solutions.

Dépôt INPI n° DSO2026033777 du 13 septembre 2026.

5. Données personnelles

Les données recueillies sur ce site, notamment par les formulaires de contact, sont traitées par EcoPro Solutions, responsable du traitement, aux fins de répondre aux demandes et d'assurer le suivi des dossiers. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent à l'adresse accueil@ecoprosolutions.fr. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du site.

6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de suivi publicitaire. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés, un bandeau de consentement serait mis en place au préalable.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.